Nos produits

Conditions Générales de Vente

1. OUVERTURE DE COMPTE

Toute demande d’ouverture de compte implique l’acceptation de nos conditions générales de vente.
Elle doit être obligatoirement accompagnée d’un extrait KBIS de moins de 3 mois, d’un Relevé d’Identité Bancaire
(R.I.B.), du numéro de TVA intracommunautaire et de la copie de la pièce d’identité du (de la) gérant(e).
 
2. PRIX
Tous nos produits sont facturés suivant le tarif en vigueur au jour de la facturation ou en fonction des promotions en
vigueur.
 
3. REGLEMENT
Toute première commande se fait au comptant. Le non respect des conditions de paiement fera l’objet d’une majoration
du montant des factures concernées de 1% par mois de retard, ainsi qu'une indemnité pour frais de recouvrement, d'un
motant de 40 EUR.
Un escompte de 3% peut être accordé et dans ce cas, uniquement en cas de paiement comptant à la commande ou à la
livraison.
 
4. LIVRAISON
Livraison par la société LX France uniquement à partir de 100 € HT (cent euros hors taxe) sur Paris et de 300 € HT (trois
cents euros hors taxe) en banlieue. (En province, sur devis).
Nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison notamment en cas de non respect de l’article précédent.
 
5. RETOUR
Pour des raisons d’hygiène, les produits surgelés devant respecter la chaîne du froid selon la règlementation en vigueur
ne peuvent être ni repris, ni échangés ou remboursés après la livraison.
 
Pour les autres produits, l’acheteur devra contacter la société LX France par téléphone dans les 48h suivant la livraison,
afin d’obtenir un numéro de retour sans lequel aucun retour ne sera accepté.
 
Les produits concernés peuvent faire l’objet d’un enlèvement par la société LX France lors d’une prochaine livraison
inhérente à une commande, à condition que la-dite livraison intervienne dans deux mois qui suivent l’obtention du
numéro de retour et à condition que les produits soient en parfait état de vente. Si aucune livraison n’est prévue dans le
mois qui suiy l’obtention du numéro de retour et sauf erreur incombant à la société LX France, l’acheteur aura un mois à
compter de l’obtention du numéro de retour pour retourner à ses frais les produits à la société LX France.
 
Les retours ainsi acceptés feront l’objet d’une note de crédit valable 1 an si le paiement correspondant a été effectué
au comptant et encaissé. Autrement, les crédits sur retour seront effectués aux conditions normales d’échéance de
l’acheteur.
 
6. RESERVE DE PROPRIETE
Il est expressément convenu que les marchandises livrées et facturées restent la propriété de la société LX France aussi
longtemps qu’elles n’auront pas été intégralement payées. Toutefois, à compter de la livraison, l’acquéreur supporte
tous les risques que la chose vendue peut subir.