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Condition Générale de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société LX France au capital de 200 00,00 € dont le siège social est à 12 bis rue des oliviers - 94320 Thiais, immatriculée 478 543 887 R.C.S. Créteil ci-après dénommée « LE FOURNISSEUR » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « LX France » dénommée ci-après « l'acheteur ».

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Internet et E-commerce s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et produits proposés par le vendeur à l'acheteur. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur ce site internet et livrés exclusivement en métropole. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.

Article 3 – La commande

1) Créer un compte et remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

2) Ajouter tous les articles dans le panier.

3) Valider sa commande après l'avoir vérifiée.

4) Effectuer le paiement dans les conditions prévues par carte bleue.

5) Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Un minimum de 150 € HT de commande est requis pour toute commande sur internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut :

-appeler le numéro suivant : 01 58 73 43 39

-envoyer un e-mail à l’adresse suivante : ecommerce@lxfrance.fr

Article 4 - Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur. Cela permettra au vendeur d'obtenir l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et cela vaudra signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées. En cas d'utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur en l'appelant au numéro suivant : 01 58 73 43 39

Ou en lui envoyant un e-mail à l'adresse suivante : ecommerce@lxfrance.fr

Article 5 - Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

Article 6 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 8 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par l’acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.

L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 9 - Mode de paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque, virement bancaire.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque, virement ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.

L’acheteur garantit la société Internet et E-commerce qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société Internet et E-commerce se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La société Internet et E-commerce se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La société Internet et E-commerce a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, l’acheteur reste avisé que Internet et E-commerce ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax ou mail à la société Internet et E-commerce une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Internet et E-commerce conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d'un bien acheté à Internet et E-commerce par l’acheteur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société Internet et E-commerce.

Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 10 - Disponibilité des produits

Tous les produits pouvant être commandés sur le site www.lxfrance.fr sont en stock dans nos locaux. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock. Lorsqu'il n'est plus en stock, le bouton « Disponibilité » vous le signale. En conséquence les commandes sont normalement expédiées le lendemain de la réception de leur paiement.

En cas d'indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article L216-2 et suivants du code de la consommation. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Internet et E-commerce est en mesure de se le procurer. En cas d'impossibilité d'échange, Internet et E-commerce se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

 

Article 11 – Livraison

- Délai de livraison

Pour toute commande effectuée avant 16h et dont tous les produits sont en stock, l'expédition aura lieu dans un délai de 96h jours ouvrés. Le délai de livraison est généralement de 3 à 5 jours ouvré sur la France métropolitaine.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Nous vous rappelons qu'en période de fête, jours fériés, vacances scolaire, crise sanitaire et week-end prolongés, conditions météorologiques (tempêtes, inondations, verglas), les délais de livraisons peuvent être prolongées de plusieurs jours. Attention : si vous souhaitez prendre RDV avec le transporteur pour la livraison, sachez que la livraison ne sera programmée que lorsque vous aurez pris contact avec la société de livraison et que vous vous serrez mis d'accord sur le RDV. E-commerce ne sera nullement tenu responsable du délai supplémentaire engendrer par la prise de contact entre le transporteur et le client.

- A la livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de dommage pendant le transport, des réserves devront obligatoirement être signalées sur la lettre de voiture ou le bon de livraison sans quoi aucun recours ne pourra être possible auprès de nos services ainsi que du transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Le tarif indiqué sur le site est un tarif standard communiqué par notre transporteur. Un surcoût pourra avoir lieu si votre adresse de livraison se situe dans une zone à haute altitude (zone montagne) ou sur une île (zone littorale) ou une zone piétonne, accès difficile, si besoin d'un hayon, d'un petit camion porteur... etc. La liste des villes montagneuses / littoraux est visible ici. Ce surcoût est à la charge du client, une demande de confirmation vous sera envoyée avant l’expédition. D’autre part tout surcoût d’expédition engendré dû à une erreur du destinataire sera à la charge du client. (Une erreur d’adresse, une erreur dans l’horaire de livraison, absence au RDV... etc.)

Article 12 - Erreurs de livraison

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :

- en contactant le vendeur au numéro de téléphone suivant : 01 58 73 43 39

- en utilisant l'adresse électronique suivante :  ecommerce@lxfrance.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur. A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

LX France

12 bis rue oliviers

94320 Thiais

Article 13 - Garantie des produits

Le vendeur garantit l'acheteur contre tout défaut de conformité des services et tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de fourniture desdits services à l'exclusion de toute négligence ou faute de l'acheteur. En tout état de cause, au cas où la responsabilité du vendeur serait retenue, la garantie du vendeur serait limitée au montant HT payé par l'acheteur pour l'achat du bien.

Article 14 - Droit de rétractation

L'acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n'y a pas lieu d'appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.

Article 15 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 16 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 - Loi applicable

La loi française est applicable sans pour autant écarter l'application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d'une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un acheteur du pays correspondant. En cas de litige, le client est informé qu'il peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

L’acheteur est également informé de l'existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d'un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Internet et E-commerce pour obtenir une solution amiable. Pour les clients professionnels, le tribunal compétent est celui du siège de la société Internet et E-commerce.

Article 19 - Informatique et libertés - Protection de vos données personnelles.

Le Vendeur recueille des informations nominatives concernant le client. Ces informations ont pour finalité notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l'élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d'opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Ces données peuvent être utilisées avec le consentement du client ou de l'utilisateur du site pour l'envoi d'informations et offres promotionnelles de la part du Vendeur, dont le client ou l'utilisateur peut se désinscrire à tout moment. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité ou d'opposition sur ses données nominatives collectées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à la société Internet et E-commerce, ce en joignant une copie de votre pièce d'identité.

En remplissant certains des formulaires présents sur le site et ses déclinaisons, vous serez amenés à communiquer à la société Internet et E-Commerce, société éditrice du site, des informations à caractère personnel, notamment vos noms, prénoms, adresse, coordonnées téléphoniques et email lors de votre inscription en tant que client.

Les informations recueillies font l’objet de traitements informatiques destinés à permettre la réalisation de la prestation de vente et à vous fournir des informations commerciales plus précises et personnalisées.

Les informations seront recueillies par la société Internet et E-Commerce notamment aux fins :

 - De vous permettre d’'entrer en relation avec un(e) assistant(e) commercial(e) pour obtenir des informations diverses (recueil de votre numéro de téléphone ou de votre adresse électronique par exemple) et de nous permettre de vous répondre

- De vous permettre de passer commande sur le site et de nous permettre de traiter celle-ci

- De vous permettre de formuler une demande particulière auprès de nos services

- De vous permettre de prendre contact avec notre service clients et formuler des suggestions

- De vous donner accès aux informations concernant les nouveaux produits, la qualité des produits et leur garantie - De permettre à la société Internet et E-commerce, éditrice du site internet de constituer un fichier clients pour créer et développer un programme de fidélité, le suivi de la relation client tel que la réalisation d’'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits

- De bénéficier d’'offres promotionnelles personnalisées

- De permettre à la société Internet et E-Commerce l'’organisation de jeux-concours, de loteries à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

- De permettre à la société Internet et E-Commerce de créer des communautés de discussion entre clients pour échanger notamment sur les produits

La société Internet et E-Commerce s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les internautes sur le site et ses déclinaisons, à les traiter dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et à ne pas commercialiser vos données auprès de personnes tierces.

Les données personnelles collectées sur le site et ses déclinaisons sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (clients) ou du dernier contact (prospects) sauf pour les personnes nous autorisant à les conserver plus longtemps. Toute nouvelle connexion à notre site au cours de laquelle le client ou le prospect s'identifiera fait courir ce délai de 3 ans. Les inscriptions à nos différentes newsletters (lettres d'information) restent valides jusqu'à votre désinscription.

Certaines des données que vous nous fournissez pourront faire l'objet de transferts vers nos sous-traitants pour nous permettre d'exécuter le contrat de vente et de respecter nos obligations légales (tenue de la comptabilité entre autres). Nos partenaires transporteurs tels que la Poste, Chronopost, par exemple ainsi que notre cabinet comptable ou nos partenaires de paiement dont la banque font partie des sous-traitants auxquels nous serons amenés à transmettre tout ou partie de vos données personnelles.

Article 20 - Utilisation des cookies

L'utilisateur de nos interfaces web et lui seul peut choisir d'accepter, modifier ou supprimer l'utilisation des cookies sur son terminal de façon libre et gratuite à travers son logiciel de navigation. La perte de fonctionnalités ou de services dus à un changement ou refus d'enregistrement de cookies n'engage en rien la responsabilité d'Internet & E-Commerce.

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être stockées sur votre terminal. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d'acheter des espaces publicitaires directement ou par l'intermédiaire de prestataires afin de promouvoir nos activités et nos offres sur via différents supports.

Les cookies émis par notre site ou des prestataires tiers permettent à nos équipes d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services dans un souci de satisfaction de vos besoins et attentes. Internet & E-Commerce se réserve donc le droit de vous faire part par tous types de supports de communication, d'informations et de promotions susceptibles comme le permet l'article 22 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LEN ou LCEN) du 22 juin 2004 basé sur la Directive Européenne du 12 juillet 2002.